Préanbule:
Sexe-Email.com est un service de la société Webnet Products Ltd, 7-11 Minerva Road, Park Royal, London NW10 6HJ , United Kingdom, enregistré au registre du commerce anglais sous le numéro 04157087.

1- Le présent accord se définit comme les Conditions Générales de Fonctionnement du service fourni par WebNet Products Ltd. Son objet et ses conditions sont décrits ci-après. Pour s'inscrire au service, il est nécessaire de lire et de remplir Le Formulaire d'inscription.  

2- Les services inclus dans ces pages web impliquent un accord commercial. En conséquence, le présent service est destiné aux personnes de PLUS DE DIX-HUIT ANS, et est réglé par les conditions établies dans le contrat présent.  

4- Pour l'inscription au service, vos coordonnées personnelles vous seront demandées et seront collectées au travers du Formulaire d'inscription. Vous pourrez modifiez ces informations à tout moment et dans tous les cas, vos coordonnées ne seront jamais révélées sauf sous assignation des autorités administratives ou mandat judiciaire.  

5- L'usager du service renonce expressement à imputer à WebNet Products Ltd quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à WebNet Products Ltd pour ses possibles erreurs, lenteurs ou erreurs d'accès au site web de Sexe-Email.com. Enfin il renonce à toute réclamation, même dans le cas de pertes de bénéfices, de données, de fichiers et perte de toute autre information qui pourrait exister dans l'ordinateur ou réseau de l'utilisateur, inscrit au service Sexe-Email.com de WebNet Products Ltd.  

6- Vue la nature immatérielle et technique du service fourni par WebNet Products Ltd, les adhérents au service Sexe-Email.com admettent qu'ils pourront rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le site web Sexe-Email.com. Les adhérents admettent que WebNet Products Ltd n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou actualité de Sexe-Email.com.  

7- L'usager est le seul et unique responsable de son identification donnant accès au service d' WebNet Products Ltd. Cette identification se compose d'un Identifiant et d'un Mot de Passe. Le contrôle ne se fera qu'avec l'Identifiant et le Mot de Passe de l'usager.  

8-Les conséquences dérivées de l'utilisation de ces éléments par des tiers, de leur mauvaise utilisation, de la perte ou oubli du Mot de Passe et de l'Identifiant, est sous la responsabilité unique et exclusive du propre adhérent.  

9- Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, présents dans le site web Sexe-Email.com sont protégés par la Loi des Droits d'Auteurs et de la Propriété industrielles Allemande et les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs. La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise d'actions légales pertinentes de la part de WebNet Products Ltd., de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à WebNet Products Ltd., ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.  

10- Tous les signes, symboles, logos, marques, mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent dans le site web WebNet Products Ltd constituent des droits exclusifs de WebNet Products Ltd. ou de tiers qui auraient cèdés des droits à WebNet Products Ltd. selon la législation Allemande en vigueur, ou en vertu des Conventions Internationales sur la protection des droits de la propriété.  

11- Les présentes Conditions Générales pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de WebNet Products Ltd aux usagers du service Sexe-Email.com. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs parties du présent accord n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec les usagers.  

12- Si un membre désire annuler son contrat avec ce service, il devra communiquer sa décision par e-mail à Sexe-Email.com, en indiquant son mot de passe et son nom de souscripteur et devra immédiatement retirer le code HTML de sa page Web. Sexe-Email.com exécutera sa demande dans un bref délai. Si votre compte n'atteint pas les 300 FF pour le paiement mensuel, vous perdriez le montant accumulé sans droit à aucune réclamation ou indemnisation.
Tout compte inactif (n'enregistrant aucune adresse email durant un mois) sera également supprimé et le contrat avec son posséseur annulé.  

13- En cas de litige entre l'usager et WebNet Products Ltd, sera applicable la législation française et seront compétents les Tribunaux de Nantes, France.  

14- Les auteurs des pages communiquées lors de l'inscription, à travers Sexe-Email.com, s'engage a ne pas inclure dans leurs sites Web de contenu contrevenant à la loi. Parmi lesquels : piratage informatique, fraude avec cartes bancaires, fraude de tout type, thèmes en relation avec les stupéfiants, échange illégal d'images, de fichiers MP3, de logiciels ou de vidéos, contenu érotique avec des mineurs, etc.  
L'utilisateur s'engage a utiliser l'espace Web en respectant la loi en vigueur dans son pays.  

15- Sexe-Email.com produira un code HTML des fichiers images, que comme utilisateur, vous aurez à placer sur la page correspondant à la souscription.
Dans le cas où une modification du code ou des fichiers serait nécessaire, vous devrez communiquer la demande à Sexe-Email.com par email et attendre le consentement ou l'indication correspondante.  

16- Sexe-Email.com garantit que seuls les e-mails confirmés recevront la lettre Sexe-Email.com.  

17- Les formulaires de saisie peuvent être affichés n'importe où dans la page.  

18- L'utilisateur s'engage à ne pas protéger l'accès de sa page de quelque façon que ce soit, afin de permettre la vérification régulière de des formulaires fournis par Sexe-Email.com. Toute entrave à cette vérification pourra déboucher sur une rupture du contrat sans réclamation ou indemnisation possible. 

19-Sexe-Email.com utilise le système de confirmation d'email par le souscripteur lui même pour comptabiliser les e-mails confirmés et établir les statistiques de chaque pages web et les rémunérations correspondantes. Ainsi seuls seront comptabilisés les e-mails confirmés et non pas les e-mails saisis.  

20 - Vous pouvez mettre un formulaire de saisie dans autant de pages qu'il vous semble bon, plus vous en mettrez plus vous obtiendrez de souscripteurs. 

21- Nous payons 70 centimes français par e-mail confirmé par le souscripteur lui-même. Le paiement mensuel s'effectuera dans les 15 jours suivant la fin du mois courant. Le seuil minimal pour l'émission d'un paiement est de 300 Francs Français. Au cas où ce chiffre ne serait pas atteint, le montant se cumulera avec celui du mois suivant, et ceci jusqu'à être égal ou supérieur au montant minimum de paiement.      

22-L'adhérent reconnait que la connexion à Internet est à sa charge tant techniquement que financièrement.  

23-WebNet Products Ltd n'offre aucune garantie sur les services étrangers à WebNet Products Ltd. qui pourront être promus à travers des messages envoyés aux souscripteurs.  

24- WebNet Products Ltd se réserve le droit d'annulation du contrat des membres qui ne satisferont pas aux conditions présentes sans réclamation ou indemnisation possible. Une fois inscrit, vous acceptez d'être le seul responsable de vos codes secrets et noms d'utilisateurs. Pour toute information complémentaire, adressez-vous à: jeremie@sexe-email.com  

VOUS DEVREZ FOURNIR TOUTES LES COORDONNEES REQUISES. CONCERNANT VOS COORDONNEES PERSONNELLES,VOUS DECLAREZ ETRE D'ACCORD AVEC SON TRAITEMENT AUTOMATIQUE POUR L'OPTIMISATION DES TACHES DE CONTROLE.

WebNet Products Ltd S'ENGAGE A NE PAS UTILISER SES INFORMATIONS SINON AFIN D'AMELIORER LE SERVICE A SES UTILISATEURS.  

WebNet Products Ltd SE LIMITERA A UTILISER LES COORDONNEES ET INFORMATIONS A TRAVERS L'EMAIL DES UTILISATEURS. L'ANONYMAT EST GARANTI AUX UTILISATEURS. 

LES FICHIERS DE DONNEES SONT A LEUR DISPOSITION, POUR ACCES, RECTIFICATION, MODIFICATION ET ANNULATION, PAR LE SITE WEB OU PAR VOIE D'EMAIL.  
SI L'USAGER NE LE DÉSIRE PAS, IL N'EST PAS TENU DE FOURNIR TOUTES SES COORDONNÉES PERSONNELLES MAIS SEULEMENT CELLES NECESSAIRES POUR PROCEDER À L'ABONNEMENT AU SERVICE DE WebNet Products Ltd.